Déchetterie

 Contact

  • Tél : 03.84.32.99.16
  • Adresse : Zone Artisanale des Monts de Gy, en direction de la Chapelle Saint Quillain

 


Horaires d’été

(du 1er mars au 31 octobre) 

  • Lundi : 9h/12h-13h30/18h
  • Mercredi : 13h30/18h
  • Vendredi : 9h/12h-13h30/18h
  • Samedi : 9h/12h-13h30/18h

 


Horaires d’hiver

(du 1er novembre au 28/29 février)

  • Lundi : 9h/12h-13h30/16h30
  • Mercredi : 13h30/16h30
  • Vendredi : 9h/12h-13h30/16h30
  • Samedi : 9h/12h-13h30/16h30


La déchetterie est fermée le dimanche et jours fériés.

Syndicat gestionnaire : 

  • SYTEVOM
  • « Les Fougères » 
  • 70130 Noidans le Ferroux
  • Tèl : 03 84 76 93 00 
  • Fax : 03 84 76 39 00

Après la signature d’une convention avec ECo-LTC, le SYTEVOM s’engage à mettre en place la collecte des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures conformément à leurs préconisations : s-i-c-t-o-m-notice-d-utilisation-des-bacs
collecte-des-textiles

Collecte des ordures ménagères et des recyclables

ORDURES MENAGERES

Depuis le lundi 17 janvier 2011, seuls les bacs fournis par le SICTOM et la Communauté de Communes des Monts de Gy « bac pucés à couvercle bordeaux » sont collectés. Tout autre bac présenté à la collecte sera systématiquement refusé. La collecte des Ordures Ménagères a lieu une fois tous les 15 jours.

 

TRI

La collecte du TRI a lieu une fois tous les 15 jours. Elle se fait avec les bacs dont la couleur du couvercle est différente de celle du bac des Ordures Ménagères. Aucun sac poubelle ou vrac ne sera ramassé par les collecteurs de déchets.

 

SORTIE ET RENTREE DES BACS

Les bacs doivent IMPERATIVEMENT être sortis la veille au soir du jour de la collecte, et doivent être rentrés le plus tôt possible après.

INTERDICTION DE BRÛLAGE DES DECHETS VERTS

Circulaire du 7 mai 2014

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COLLECTE DES TEXTILES

 

 

CALENDRIER DE COLLECTE POUR 2017

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Vous trouverez ci-dessous, le document en pdf pour impression : 

COMPOSTAGE

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Naissance/Reconnaissance d’un enfant

Déclarations de naissances

declaration-naissance La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

ATTENTION :

pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.

DÉLAIS :

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de naissance, mais si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant.

DÉMARCHES :

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d’état civil.

L’acte de naissance est rédigé immédiatement.

PIÈCES À FOURNIR :

  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant ; 
  • le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

COÛT :

GRATUIT.

 

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation.

Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère ; elle peut être également devant un notaire. Une reconnaissance peut être faite en personne ou par procuration.

La reconnaissance se fait soit avant la naissance, soit dans l’acte de naissance, soit encore après la naissance, sans limite de délai.

La reconnaissance n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur. Le livret de famille est délivré automatiquement à la naissance du premier enfant par la mairie du lieu de naissance.

QUI PEUT RECONNAÎTRE UN ENFANT ?

La filiation maternelle étant dorénavant du nom de la mère dans l’acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance lorsque la présomption de paternité n’existe pas, c’est-à-dire hors mariage.

PIÈCES À FOURNIR :

  • carte nationale d’identité ;
  • justificatif de domicile.

Carte d’identité

Carte Nationale d’Identité

ATTENTION A COMPTER DE MARS 2017

LES DEMANDES DE CARTES D’IDENTITÉ DEVRONT ÊTRE EFFECTUÉES DANS UNE MAIRIE ÉQUIPÉE D’UN DISPOSITIF NUMÉRIQUE

 

cni-affiche

carte-d-identiteDepuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.

Pour demander une carte d’identité, l’intéressé doit toujours se présenter PERSONNELLEMENT en Mairie. La demande est gratuite sauf si la carte a été volée ou perdue où, dans ce cas il faut fournir un timbre fiscal de 25€. (à retirer à la Trésorerie de Gy ou au bureau de tabac à Gray – rond-point Saint-Anne.)

PERSONNE MAJEURE

Première demande

Pièces à fournir :

  • 2 photos d’identité identiques
  • un justificatif de domicile
  • une copie de l’acte de naissance 

PERSONNE MINEURE

Il est possible de demander une carte d’identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet.

Première demande

Pièces à fournir :

  • 2 photos d’identité identiques
  • un justificatif de domicile du parent
  • une copie de l’acte de naissance

RENOUVELLEMENT 

Pièces à fournir :

  • ancienne carte d’identité
  • 2 photos d’identité identiques
  • un justificatif de domicile

La personne mineure doit être accompagnée par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet.

RENOUVELLEMENT POUR PERTE OU VOL

Pièces à fournir :

  • une déclaration de perte ou de vol (établie à la mairie)
  • 1 timbre fiscal de 25€
  • 2 photos d’identité identiques
  • un justificatif de domicile

La personne mineure doit être accompagnée par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet.

Un formulaire est rempli puis envoyé à la Préfecture avec les pièces fournies. A partir de là, il faut compter un délai de 3 semaines environ pour obtenir la nouvelle carte.

Passeport

Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée (ou autorité consulaire si vous résidez à l’étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d’une carte d’identité sécurisée.

Pour obtenir un passeport biométrique, vous pouvez vous rendre aux bureaux de la police municipale : Place Charles de Gaulles (à côté de l’Hôtel de Ville) à GRAY.

Passeport d’une personne majeure : première demande

Vous devez y joindre : 

  • 1 acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois) 
  • la carte d’identité. 
  • 1 justificatif de nationalité française (pour les étrangers).
  • Timbres fiscaux : 86 €.


Passeport d’une personne majeure : renouvellement 

  • Il faut en plus la photocopie de l’ancien passeport.


Passeport d’une personne mineure : première demande

Vous devez y joindre : 

  • 1 acte de naissance 
  • 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois) 
  • la carte d’identité. 
  • 1 justificatif de nationalité française (pour les étrangers). 
  • 1 copie du jugement de divorce. 
  • Timbres fiscaux : 42 € pour les enfants de 15 à 18 ans et 17 € pour les enfants de moins de 15ans.


Passeport d’une personne mineure : renouvellement 

  • Il faut en plus la photocopie de l’ancien passeport.


Le délai de réalisation est entre 2 à 3 semaines.

La validité est de 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les adultes.

A noter que les photographies seront faites sur place sauf pour les enfants en bas-âge.

Renseignement au poste de Police Municipale au 03 84 65 72 52 du lundi au vendredi de 09h à 11h et de 15h à 17h

Passeport d’une personne majeure ou mineure : en cas de perte

Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Passeport d’une personne majeure ou mineure : en cas de vol

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Recensement militaire

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Comment se faire recenser ?

Qui doit faire la démarche ?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents. Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ? 

  • à la mairie du domicile, si le jeune habite en France, 
  • au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.


Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes : 

  • votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents, 
  • votre adresse, 
  • votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.


Quelles pièces fournir ?

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française) 
  • un livret de famille


Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Quand se faire recenser ?

Délais

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Pour plus d’informations, suivez le lien ci-dessous  :

http://vosdroits.service-public.fr/…

Mariage civil

MARIAGE CIVIL

mariage-civil Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, âgées d’au moins 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves).

Chacun des futurs époux doit : 

  • donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l’un des deux parents doit donner son consentement également). 
  • n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République) ; 
  • ne pas être marié en France ou à l’étranger.

LIEU DU MARIAGE

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Aucune condition de durée d’habitation n’est donc requise en matière de domicile.

Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents (père ou mère) des futurs époux.

Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues.

Lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français.

FORMALITÉS À ACCOMPLIR AVANT LE MARIAGE

Dossier de mariage  :

Pièces à fournir : 

  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois s’il a été délivré en France ; de moins de 6 mois s’il a été délivré Outremer ou dans un consulat à l’étranger). 
  • 1 pièce d’identité 
  • 1 justificatif de domicile 
  • informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile). 
  • certificat du notaire 
  • pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité.

PUBLICATION DES BANS

Les futurs époux doivent également faire publier les bans en mairie. Les bans doivent être publiés pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour.

CONTRAT DE MARIAGE

Le contrat de mariage n’est pas obligatoire.

Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.

Sinon, ils le feront établir devant notaire, quelques semaines à l’avance de préférence.

CÉLÉBRATION DU MARIAGE

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de 4 au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins. Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Livret de famille

Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives.

Délivrance

  • au moment du mariage ; 
  • au moment de la naissance d’un enfant ( par la mairie de naissance et non celle du domicile).
     

Duplicata :

Cas les plus courants de délivrance d’un duplicata de livret de famille : 

  • perte, vol, destruction du livret ; 
  • séparation, divorce ; 
  • rectification d’état civil ; 
  • adoption plénière.
     

Autorité compétente

Mairie du domicile.

Baptême républicain

Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.

Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Travaux de bricolage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 19h30
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Ci-dessous l’arrêté Préfectoral n°21 du 18 mai 2006.

arrete-prefectoral-n21