Déclaration préalable

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

Suivez le lien ci dessous pour un formulaire de demande.

formulaire téléchargeable

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Permis de construire

Le permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Suivez le lien ci dessous pour un formulaire.

formulaire téléchargeable

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Petite Cité Comtoise de Caractère

Gy, toute en relief comme Rougemont et Pesmes, avec sa structure de bourg castral où partie haute et ville basse sont séparées par un espace de verdure, Gy avec son riche passé et son patrimoine offre de belles ressources.

Dans le bourg, la prédominance de la pierre, la sobriété des façades dégagent une atmosphère quasi-religieuse et rappellent que Gy fut la principale seigneurie des Archevêques de Besançon et leur refuge en cas de difficultés avec les citoyens de la ville épiscopale.

Une autre caractéristique est donnée au bourg par les magnifiques entrées de caves indiquant que le travail de la vigne et du vin ont longtemps modelé la vie du pays.

Le château reconstruit au début du XVIe siècle, transformé en résidence princière par le Cardinal de Choiseul au XVIIIe siècles et l’église avec son architecture simple et élégante inspirée des principes de la basilique romaine, sont les monuments principaux du bourg.

Dans la “ville basse”, on trouve l’hôtel de ville de style néoclassique dont la construction fut achevée vers 1850 et une majestueuse fontaine à pavillon également du XIXe siècle.

Partout de belles demeures soulignent le prestigieux passé de Gy.

Site Petites Cités Comtoises de Caractère (PCCC) : CLIQUEZ-ICI

Association des Petites Cités Comtoises de Caractère

  • Siège du syndicat : 25000 BESANCON
  • Président : M.Michel ALBIN
  • Déléguée de la commune de GY : Mme Anne Charles (2ème adjointe)
  • Commission animation/culture et jeune public : Florence COURAGEOT (conseillère municipale)
  • Commission patrimoine : David MERIQUE (conseiller municipal)

Collecte des ordures ménagères et des recyclables

 

BON DE COMMANDE BACS – COMPOSTEURS…

ORDURES MENAGERES

Depuis le lundi 17 janvier 2011, seuls les bacs fournis par le SICTOM et la Communauté de Communes des Monts de Gy « bac pucés à couvercle bordeaux » sont collectés. Tout autre bac présenté à la collecte sera systématiquement refusé. La collecte des Ordures Ménagères a lieu une fois tous les 15 jours, toutes les semaines en juillet-août.

TRI

La collecte du TRI a lieu une fois tous les 15 jours. Elle se fait avec les bacs dont la couleur du couvercle est différente de celle du bac des Ordures Ménagères. Aucun sac poubelle ou vrac ne sera ramassé par les collecteurs de déchets.

SORTIE ET RENTREE DES BACS

Les bacs doivent IMPERATIVEMENT être sortis la veille au soir du jour de la collecte, et doivent être rentrés le plus tôt possible après.

INTERDICTION DE BRÛLAGE DES DECHETS VERTS

Circulaire du 7 mai 2014

COLLECTE DES TEXTILES

Délibérations

Année 2020

Séance du 19 février 2020

Séance du 4 mars 2020

Séance du 27 mai 2020

Séance du 3 juin 2020

Séance du 25 juin 2020

Séance du 10 juillet 2020

Séance du 3 septembre 2020

Séance du 15 octobre 2020

Année 2019

Séance du 27 février 2019

Séance du 27 mars 2019

Séance du 24 avril 2019

Séance du 19 juin 2019

Séance du 28 août 2019

Séance du 26 septembre 2019

Séance du 23 octobre 2019

Séance du 4 décembre 2019

Année 2018

Séance du 17 janvier

Séance du 28 février

Séance du 28 mars

Séance du 25 avril

Séance du 23 mai

Séance du 20 juin

Séance du 25 juillet

Séance du 12 septembre

 Séance du 10 octobre 2018

Séance du 21 novembre 2018

Séance du 19 décembre 2018

Année 2017


Année 2016

Séance du 7 décembre
Séance du 12 octobre
Séance du 13 septembre
Séance du 5 Juillet
Séance du 24 mai
Séance du 12 avril
Séance du 15 mars
Séance du 02 février

Location de chapiteau

La Commune de GY possède 2 chapiteaux et les loue aux habitants de la commune pour un montant de 30€ chacun le week-end et aux communes et associations non-gyloises pour 50€ le week-end.

Une caution de 1000€ est demandée.

Dimensions des chapiteaux : 5 x 8 mètres

Nous contacter

MAIRIE DE GY

Adresse : 1, place de la Mairie – 70700 Gy

Tél : 03 84 32 85 28

Fax : 03 84 32 85 40

Mail : mairie.gy@wanadoo.fr

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC

  • Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h15 à 12h00
  • Le samedi sur rendez-vous de 8h30 à 11h30 en semaine impaire

PERMANENCE DU MAIRE  : Madame Christelle CLÉMENT reçoit sur rendez-vous.

Gy, chef-lieu de canton, est situé dans le département de la Haute-Saône (région Franche-Comté). Les habitants, au nombre de 1 118, sont appelés les Gyloises et les Gylois. Ce joli bourg fait partie de la Communauté de Communes des Monts de Gy et porte le label des Petites Cités Comtoises de Caractère.

Plan aérien de la commune de Gy

La ville de Gy, vue sur le site de l’I.G.N. (Institut Géographique National.)

SITE : www.geoportail.fr/RechercheG…


Urbanisme

Connaître les formalités :

Permis de construire

Déclaration préalable

Rencontrer gratuitement un architecte ou un paysagiste du CAUE :

Connaître la réglementation :

PLUi

A.V.A.P

Lotissement \”Les Vorpes\”

Pour les projets de rénovation ou de réhabilitation de logements:

Possibilité de se renseigner auprès de Haute-Saône Conseil Habitat

 

Informations sur les risques naturels et technologiques à Gy

GY documents

 

Obtenir des financements

Opération rénovation des façades

avec la communauté de Communes des Monts de GY

Tous les documents ICI

 

 

 

Le conseil municipal

Le conseil municipal de la commune de Gy est composé de 15 membres :

Le Maire

  • Madame Christelle CLEMENT – 16, Chemin de l’Oratoire

Les adjoints

  • 1er adjoint : Mme Anne CHARLES – 15B, rue des Tonnelles
  • 2ème adjoint : Mr Thierry GOUSSET – 21, rue des Capucins

Les conseillers municipaux

    • Mme Michèle BIGOT – 11, rue de Versailles
    • Mme Catherine BALMEUR – 20, rue du 10 septembre
    • Mme Christiane CHAROLLE – 6, chemin de l’Oratoire
    • Mr Jean-Luc BOITEUX – 2, rue de Versailles
    • Mr Eric SUCHET – 13 Grande Rue
    • Mme Evelyne BARRAND-PONET – 7, rue des Chaillots
    • Mr François ROUSSELLE – 11, rue Beauregard
    • Mme Sophie LORIOZ – 31, rue des Capucins
    • Mme Sandrine MOTRET – 3, rue du Bourg
    • Mr Jean-Louis NEISS – 1, rue des Chaillots
    • Mr David MERIQUE – 23, rue des Tonnelles
    • Mr Benjamin GUYOT – 10, Grande Rue

GÉNÉRALITÉS

Chaque commune, quelle qu’en soit l’importance, est administrée par un corps municipal composé, d’une part, du conseil municipal et, d’autre part, du maire et d’un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein.

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct par les électeurs inscrits dans la commune.

FONCTIONNEMENT

Le conseil municipal se réunit, et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre des conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, même si aucune affaire n’est à mettre en délibération. Par ailleurs, le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.

POUVOIR DE DÉCISION

Les pouvoirs du conseil municipal en la matière reposent à la fois sur l’article L.1111-2 du CGCT selon lequel « les communes… règlent par leurs délibérations les affaires de leurs compétences » et sur l’article L.2112-29 aux termes duquel « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

QUELQUES CHIFFRES

Dans chaque commune, le nombre de conseillers municipaux varie selon le nombre d’habitants :

  • – de 100 habitants : 9
  • de 100 à 499 habitants : 11
  • de 500 à 1 499 habitants : 15
  • de 1500 à 2 499 habitants : 19
  • de 2500 à 3 499 habitants : 23
  • de 3500 à 4 999 habitants : 27
  • etc……

Lotissement “Les Vorpes”

Il reste des parcelles disponibles. Renseignements en mairie

Balade dans les rues de GY

Parcelles à vendre

Lotissement “Les Vorpes”

Il reste quelques parcelles en vente dans cet agréable lotissement.

Contactez-nous vite au 03.84.32.85.28.

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Don du sang

 Rendez-vous au secrétariat pour connaître la date de la prochaine collecte organisée à GY.

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Anciens Combattants

 

Président : M. André BERGERET – Tél : 03.84.32.84.83

 

Petit mot du Président, le 9 octobre 2014.

La section n° 290 des Anciens Combattants de Gy sera en 2015 une institution nonagénère fondée en 1925, c’est dire si depuis ce premier quart de XXIème siècle la “290” aura vu passer dans ses rangs toutes les misères que les guerres nourrissent (14-18, 39-45, Indochine, AFN).
Aujourd’hui, il ne reste que 29 Anciens Combattants.


Le 4 juillet 2014, nous avons eu le plaisir de fêter un centenaire en la personne de Georges CRAMPONNE. La section des AC remercie la municipalité qui a organisé un accueil chaleureux pour cet heureux évènement.
L’association participe aux commémorations patriotiques locales et extérieures. Elle offre la gerbe du 8 mai au Monument aux Morts.

2014, une année noire :

  • le 18 juillet, avec la disparition du Commissaire aux Comptes Maurice PAILLARD,
  • le 7 octobre, le décès de Roger FAUCHON, ancien Président de 2003 à septembre 2009,
  • le 19 septembre, un adhérent, Raymond OUDIN, a perdu son épouse Denise.


La Section des A.C. remercie la municipalité pour les travaux effectués au Monument aux Morts.

Le Président, A. BERGERET

Amicale des Sapeurs-Pompiers

Président : Denis MANDELLI – Tél : 09.54.97.25.07

Chef de centre : Pascal CRUCEREY

 

L’amicale des sapeurs-pompiers est un élément essentiel de la vie du centre de pompiers de Gy. Elle est source de convivialité et resserre les liens entre les sapeurs-pompiers. Le but prioritaire de l’association est d’apporter une aide morale et financière aux membres de l’amicale. (actifs et retraités)
Elle organise chaque année des évènements pour rapprocher les familles qui supportent les absences de jour comme de nuit :
- repas avec les retraités
- arbre de noël pour les enfants
Et d’autres sorties suivant les moyens financiers (karting, bowling ou autres)

 

Pour la partie financière, étant une association régie par la loi 1901, elle ne peut donner de l’argent à ses membres, mais elle participe aux frais engagés par ses pompiers :
- habillement pour les jeunes sapeurs-pompiers
- remboursement des frais lors des stages de formation
- participation aux frais sportifs
ainsi qu’au fonctionnement du centre :
- prise en charge des assurances pour tout le personnel
- achat de matériel de formation
- achat d’un deuxième sac de première intervention d’aide aux victimes qui permet de prendre en charge une deuxième intervention alors que l’ambulance est déjà sortie.
- Et surtout pour l’année 2014 avec l’arrivée du nouveau centre de secours, les frais engagés sont de plus de 6 000€ pour l’aménagement de la caserne.

Pétanque Gyloise

M. MONNIER Nicolas – Tél : 03.84.32.99.48 / 03.84.32.81.46
nicolas.monnier@aol.com



Le club de la pétanque gyloise est né en 1981 et est devenu au fil des années un des clubs phare du département.

L’entrainement de l’école de pétanque se dispute tous les mercredis de mars à octobre de 17h00 à 18h30 sur le terrain de pétanque.
Il est animé par deux éducateurs BF1, David Faivre et Nicolas Monnier. 

  • Tarif licence adulte : 23 € + 5€ le polo
  • Tarif licence jeune : 10€

En 2014, le club compte une multitude de titres départementaux chez les jeunes et également un titre de champion de ligue en triplette benjamin. 
Deux jeunes gylois, Mathieu et Aurélien Peselli se sont qualifiés pour les championnats de France triplette cadet à Soustons dans les Landes.
Dans les compétitions par équipe, Gy monte en 2ème division régionale pour 2015 et l’équipe féminine monte en 1ère division départementale.



Site Internet de la pétanque Gyloise : http://petanquegyloise.wifeo.com/






Le club compte 128 licenciés en 2014, un record historique petanque Et avec 43 licenciés jeunes, le club est le leader en Franche comté petanque petanque petanque Les enfants peuvent s’inscrire à partir de 6 ans petanque Des moments conviviaux entre participants petanque