Association des communes forestières

  • Siège du syndicat : 70000 VESOUL
  • Président : M.Jacky FAVRET
  • Délégués de la commune : Titulaire : Mr Michel FLOCH, Suppléant : Mme Florence COURAGEOT


Association 1901, la Fédération nationale regroupe les communes forestières et autres collectivités propriétaires de forêts ; créée en 1933, elle rassemble aujourd’hui près de 5000 communes représentant 60% de la surface des forêts communales ainsi que plusieurs départements et régions à travers 47 associations départementales ou interdépartementales et 11 Unions régionales.

Objectifs :

Améliorer, développer et valoriser le patrimoine forestier des communes en œuvrant pour une gestion durable répondant aux attentes de la société et plaçant la forêt des collectivités en élément fort du développement local.

Site :http://portail.fncofor.fr

Conciliateur de justice

La permanence de Monsieur LOVISCO, conciliateur de justice, est assurée à la Mairie de Gy :

Sur rendez-vous uniquement au 06.86.82.93.93.

Le conciliateur de justice est un bénévole nommé par le Premier Président de la Cour d’Appel.

Il facilite le règlement à l’amiable des conflits entre personnes physiques ou morales. Il peut également être désigné par un juge saisi d’un litige afin de trouver une solution amiable. Il est tenu à l’obligation de secret à l’égard des tiers.

Il facilite le règlement des litiges, entre consommateur et professionnel, fournisseur et client, propriétaire et locataires, locataires entre eux. Le conciliateur de justice ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties concernées.

Il ne peut intervenir dans les affaires d’état des personnes (état civil), dans les conflits entre personnes privées et l’administration, dans le domaine du droit de la famille (divorce, garde d’enfants, par exemple), dans les procédures pénales.