Carte Nationale d’Identité
ATTENTION A COMPTER DE MARS 2017
LES DEMANDES DE CARTES D’IDENTITÉ DEVRONT ÊTRE EFFECTUÉES DANS UNE MAIRIE ÉQUIPÉE D’UN DISPOSITIF NUMÉRIQUE–>PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRES DE LA MAIRIE OU VOUS SOUHAITEZ VOUS RENDRE POUR DEPOSER VOTRE DOSSIER
Pour la Mairie de gray: rendez-vous au 03-84-65-11-14
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Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.
Pour demander une carte d’identité, l’intéressé doit toujours se présenter PERSONNELLEMENT en Mairie. La demande est gratuite sauf si la carte a été volée ou perdue où, dans ce cas il faut fournir un timbre fiscal de 25€. (à retirer à la Trésorerie de Gy ou au bureau de tabac à Gray – rond-point Saint-Anne.)
PERSONNE MAJEURE
Première demande
Pièces à fournir :
- 2 photos d’identité identiques
- un justificatif de domicile
- une copie de l’acte de naissance
PERSONNE MINEURE
Il est possible de demander une carte d’identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.
Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet.
Première demande
Pièces à fournir :
- 2 photos d’identité identiques
- un justificatif de domicile du parent
- une copie de l’acte de naissance
RENOUVELLEMENT
Pièces à fournir :
- ancienne carte d’identité
- 2 photos d’identité identiques
- un justificatif de domicile
La personne mineure doit être accompagnée par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet.
RENOUVELLEMENT POUR PERTE OU VOL
Pièces à fournir :
- une déclaration de perte ou de vol (établie à la mairie)
- 1 timbre fiscal de 25€
- 2 photos d’identité identiques
- un justificatif de domicile
La personne mineure doit être accompagnée par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet.
Un formulaire est rempli puis envoyé à la Préfecture avec les pièces fournies. A partir de là, il faut compter un délai de 3 semaines environ pour obtenir la nouvelle carte.
