Communauté de communes des Monts de Gy

logo-ccmgy La commune de Gy fait partie de la communauté de communes des Monts de Gy. C’est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre, créé en 2000.

Au 1er janvier 2006, elle regroupe 11 communes (Bucey les Gy, Charcenne, Choye, Citey, Frasne le Château, Gy, Vantoux et Longevelle, Vellefrey et Vellefrange, Velloreille les Choye, Villefrancon, Villers Chemin et Mont les Etrelles), pour une population totale de 3074 habitants. En 2008, neuf nouvelles communes ont intégré la communauté (Bourguignon les la Charité, Etrelles et la Montbleuse, Frétigney et Velloreille, Grandvelle et le Perrenot, La Vernotte, Les Bâties, Saint-Gand, Vaux le Moncelot et Vellemoz), portant le nombre d’habitants à 4665. En 2009, six nouvelles communes ont intégré la communauté (Autoreille, Fresne St Mames, Greucourt, Lieffrans, Velleclaire et Vezet), et le village de Grandvelle et le Perrenot s’est retiré. Enfin, au 1er janvier 2013 avec l’intégration de 2 nouvelles communes, Angirey et la Chapelle Saint Quillain, la Communauté de Communes des Monts de Gy regroupe 27 communes.

COMPETENCES OBLIGATOIRES :

AMENAGEMENT DE L’ESPACE

- Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme communautaire,

- Gestion et entretien des circuits cyclotouristes et des itinéraires de promenade et de randonnée,

- Réalisation d’un schéma global d’aménagement du massif forestier.

ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Zones d’activités économiques et bâtiments industriels et artisanaux,

- Promotion et communication en vue de l’implantation d’activités économiques,

- Opérations intercommunales de soutien au commerce et à l’artisanat de proximité.

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

- Réhabilitation des décharges,

- Création de sites de dépôt de déchets inertes et de déchets verts,

- Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés,

- Protection des pelouses sèches des Monts de Gy,

- Mise en place et gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE

- Travaux d’investissement sur la voirie communautaire d’intérêt communautaire.

OPAH

- Mise en place de programmes d’amélioration de l’habitat.

ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE

- Accueil périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement, accueil de jeunes, séjour de vacances (camp).

TOURISME

- Développement touristique, et soutien à l’Office de Tourisme des Monts de Gy dans ses démarches de promotion et d’animation du territoire communautaire.

ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Ouverture d’une micro-crèche à GY

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- Accueil du relais parents assistantes maternelles itinérant et de la halte-garderie itinérante départementale (ROUL’TIBOU).

ASSOCIATION ET CULTURE

- Eveil et éducation artistique en milieu scolaire,

- Programmation culturelle liée à l’implantation de la scène de spectacles départementale itinérante La Bulle,

- Aide aux associations sportives, culturelles et de loisirs,

- Aide au fonctionnement des cinémas (Gy et Fresne St Mamès),

- Soutien des actions ou événements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

DIVERS

Couverture numérique

- amélioration de la couverture numérique dans les zones non desservies en ADSL,

- études, établissement, exploitation, acquisition, mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications et fournitures de services aux utilisateurs finals, conformément à l’article L.1425-1 du CGCT.

Coordonnées :

Compte-rendu des réunions de la CCMGY

Vous pouvez accéder aux comptes rendus des réunions en suivant ce lien :

http://www.montsdegy.fr/organisatio…

SIED 70

Toutes les communes adhérentes ont, à ce titre, transféré au SIED 70 leur pouvoir, d’une part, d’autorité concédante du service public d’électricité et, d’autre part, de travaux sur les réseaux de distribution public d’électricité. Toujours à la demande de ses adhérents, le SIED 70 intervient également :

  • pour des travaux d’investissement en éclairage public,
  • pour la mise en place de génie civil de communications électroniques, notamment lors d’extensions souterraines du réseau de distribution d’électricité et à l’occasion de travaux de dissimulation de réseaux aériens, 
  • dans le domaine des énergies renouvelables. 
  • Le SIED 70 a également la possibilité statutaire d’organiser et de gérer des groupements de commandes, notamment d’achat d’énergie.


Siège du syndicat : 70000 VAIVRE ET MONTOILLE

  • Président : Monsieur Jacques ABRY 
  • Délégués de la commune de GY : Titulaire : Mr Thierry GOUSSET (3ème Adjoint), Suppléant  : Mr Antoine GUENET (conseiller municipal).


Site du SIED : CLIQUEZ ICI

SICTOM

  • Siège du syndicat : 70100 GRAY
  • Président : M.Jacques COUTURIER
  • Délégués Titulaires : Mr Michel FLOCH et Mr Thierry GOUSSET


Vous y trouverez toutes les informations pratiques pour réduire et mieux gérer vos déchets et ainsi contribuer à préserver la planète.

Des consignes claires et précises sur le tri sélectif et des informations pratiques sur vos déchetteries vous accompagneront dans votre gestion quotidienne des déchets.

Approfondissez vos connaissances sur le compostage et la prévention des déchets !

Site : ici

Association des communes forestières

  • Siège du syndicat : 70000 VESOUL
  • Président : M.Jacky FAVRET
  • Délégués de la commune : Titulaire : Mr Michel FLOCH, Suppléant : Mme Florence COURAGEOT


Association 1901, la Fédération nationale regroupe les communes forestières et autres collectivités propriétaires de forêts ; créée en 1933, elle rassemble aujourd’hui près de 5000 communes représentant 60% de la surface des forêts communales ainsi que plusieurs départements et régions à travers 47 associations départementales ou interdépartementales et 11 Unions régionales.

Objectifs :

Améliorer, développer et valoriser le patrimoine forestier des communes en œuvrant pour une gestion durable répondant aux attentes de la société et plaçant la forêt des collectivités en élément fort du développement local.

Site :http://portail.fncofor.fr

Syndicat du collège R. GUEUX

 

Le Syndicat du collège de GY

Ce syndicat regroupe toutes les communes dont les enfants sont scolarisés au collège Raymond GUEUX de Gy, soit 35 communes.

A sa création, en 1974 il avait pour objet “le financement de la construction, de l’entretien, de la gestion et du fonctionnement du collège.”

Cette compétence a été reprise par le Conseil Général de la Haute-Saône.

Le syndicat contribue aujourd’hui aux activités péri-éducatives (voyages scolaires, natation, séjours d’intégrations…..) par une subvention annuelle de 12 000€ et par une aide annuelle de 500€ à l’association sportive.

Le syndicat investit également ponctuellement dans les équipements sportifs (stade, piste d’athlétisme, gymnase).

Ces aides améliorent significativement le bien-être des élèves du collège, en plus des diverses dotations du Conseil Général de la Haute-Saône.

Association des Maires Ruraux 70

Présentation du bureau

amr70
M. Jean-Paul CARTERET, Président, 70120 LAVONCOURT

Mme Christelle ROUSSELLE, 1ère Vice-Présidente, 70700 GY

M. Patrick GOUX, 2ème Vice-Président, 70000 COLOMBE LES VESOUL

Mme Claude CHEVALIER, 3ème Vice-Présidente, 70190 BOULOT (absente sur la photo)

M. Jean-Louis GATSCHINÉ, Secrétaire, 70200 SAINT GERMAIN

M. Laurent SEGUIN, Secrétaire adjoint, 70310 FAUCOGNEY ET LA MER

M. Roger RENAUDOT, Trésorier, 70190 VORAY SUR L’OGNON

M. Eric FRECHIN, Trésorier adjoint, 70200 BOUHANS LES LURE

M. Georges BARDOT, 70320 CORBENAY

M. Claude DEMANGEON, 70100 BOUHANS ET FEURG

Madame Emilie TOULOUSE-CAEROU, 70160 CUBRY LES FAVERNEY

M. Jacky FAVRET, Président COFOR, 70500 BLONDEFONTAINE

Pour les contacter

  • Association des Maires Ruraux de Haute-Saône
  • 73 Avenue Aristide Briand
  • 70000 Vesoul
  • Téléphone : 09 87 65 43 21
  • Fax : 09 87 65 43 22
  • Horaires d’ouverture mardi : 8h – 12h & 14h – 18h
  • Note : Le président reçoit sur rendez-vous

Site : http://www.mairesruraux70.fr

Ci-dessous, l’édito de LA LETTRE n°60 d’Octobre des Maires Ruraux de la Haute-Saône qui a été écrit par Mme Christelle CLEMENT.

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Association des Maires de France 70

L’AMF, au service des maires et des présidents de communautés –

Présentation de l’AMF

president-jacques-pelissard-lons-le-saunier-39premier-vice-president-delegue-andre-laignel-issoudun-36secretaire-general-andre-rosignot-nancy-54tresorier-jean-launay-bretenoux-46
Créée en 1907, reconnue d’utilité publique dès 1933, l’AMF est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui ont prévalu depuis sa création : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l’Etat pour toujours mieux préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements. 34 486 maires et 1 481 présidents d’EPCI en sont aujourd’hui adhérents.

 

Pour les contacter

  • Association des maires de France – Mentions légales 
  • Contact : 41, quai d’Orsay 75343 Paris Cedex 07 
  • Tél. : 01 44 18 14 14 
  • Fax : 01 44 18 14 15 

 

Site : http://www.amf.asso.fr/

SICOM – Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelle et Primaire de Gy

Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelle et Primaire de Gy

Ce syndicat regroupe les communes d’Angirey, Choye, Citey, Gy, Igny, Vellemoz, Velloreille les Choye, Villefrancon. Il a pour objet le fonctionnement et l’investissement lié à l’équipement (matériel, informatique, mobilier, équipement sportif etc…) de l’école située sur le territoire de Gy.

Le siège du syndicat est fixé à la Mairie de Gy.

Il est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées. Chaque commune est représentée au sein du comité par un délégué suppléant et un délégué titulaire selon l’importance de la population soit :

  • Pour les communes de moins de 200 habitants : 1 délégué titulaire
  • Pour les communes de 200 à 500 habitants : 2 délégués titulaires
  • Pour les communes de plus de 500 habitants : 3 délégués titulaires

 

  • Angirey : Anaïck VAN GLABEKE
  • Choye : Guillaume BOUTTEMY et Thierry SAILLARD
  • Citey : Christiane REVERCHON
  • Gy : Michèle BIGOT, Christelle CLEMENT et David MERIQUE
  • Igny : David DEMOLY
  • Vellemoz  : Marina NORMAND
  • Velloreille les Choye : Martin PHILIPPE
  • Villefrancon : Céline RENAUD


La contribution des communes aux dépenses du syndicat est déterminée comme suit :

  • Dépenses réelles de fonctionnement : 50% en fonction de la population de chaque commune et 50% en fonction du nombres d’élèves scolarisés.
  • Location immobilière : 100% en fonction de la population pour toutes les communes hors la commune d’implantation de l’école.
  • Dépenses réelles d’investissement : 100% en fonction de la population, déduction faite des diverses dotations, subventions, FCTVA perçus.