Délibérations

Année 2018

Séance du 17 janvier

Séance du 28 février

Séance du 28 mars

Séance du 25 avril

Séance du 23 mai

Séance du 20 juin

Séance du 25 juillet

Séance du 12 septembre

 Séance du 10 octobre 2018

Année 2017


Année 2016

Séance du 7 décembre
Séance du 12 octobre
Séance du 13 septembre
Séance du 5 Juillet
Séance du 24 mai
Séance du 12 avril
Séance du 15 mars
Séance du 02 février

Nous contacter

MAIRIE DE GY

Adresse : 1, place de la Mairie – 70700 Gy

Tél : 03 84 32 85 28

Fax : 03 84 32 85 40

Mail : mairie.gy@wanadoo.fr

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC

  • Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h15 à 12h00
  • Un samedi sur 2 de 8h30 à 11h30 (sauf juillet-août)

PERMANENCE DU MAIRE  : Madame Christelle CLÉMENT reçoit sur rendez-vous.

Gy, chef-lieu de canton, est situé dans le département de la Haute-Saône (région Franche-Comté). Les habitants, au nombre de 1 118, sont appelés les Gyloises et les Gylois. Ce joli bourg fait partie de la Communauté de Communes des Monts de Gy et porte le label des Petites Cités Comtoises de Caractère.

Plan aérien de la commune de Gy

La ville de Gy, vue sur le site de l’I.G.N. (Institut Géographique National.)

SITE : www.geoportail.fr/RechercheG…


Le conseil municipal

Le conseil municipal de la commune de Gy est composé de 15 membres : Le Maire

  • Madame Christelle CLEMENT – 16, Chemin de l’Oratoire

Les adjoints

  • 1er adjoint : Mr Michel FLOCH – 5, rue de Versailles
  • 2ème adjoint : Mme Anne CHARLES – 2, Place de l’Eglise
  • 3ème adjoint : Mr Thierry GOUSSET – 21, rue des Capucins

Les conseillers municipaux

  • Mme Evelyne BARRAND-PONET – 7, rue des Chaillots
  • Mr Pascal BEGEOT – 17, avenue St Symphorien
  • Mme Michèle BIGOT – 11, rue de Versailles
  • Mme Danielle BRUET – 17, rue du Moulin de l’Etang
  • Mme Christiane CHAROLLE – 6, chemin de l’Oratoire
  • Mme Florence COURAGEOT – 16, rue sous les Vorpes
  • Mme Virginie GURGEY-PARTY – 92, grande rue
  • Mme Maryline JACQUOT – 1, rue Moulin Sauget
  • Mr David MERIQUE – 23, rue des Tonnelles
  • Mr Jean-Louis NEISS – 1, rue des Chaillots
  • Mr François ROUSSELLE – 11, rue Beauregard

Les conseillers communautaires

  • Mme Christelle CLEMENT
  • Mr Michel FLOCH
  • Mme Anne CHARLES
  • Mr Thierry GOUSSET
  • Mme Christiane CHAROLLE
  • Mr Jean-Louis NEISS
  • Mme Virginie PARTY GURGEY

GÉNÉRALITÉS

Chaque commune, quelle qu’en soit l’importance, est administrée par un corps municipal composé, d’une part, du conseil municipal et, d’autre part, du maire et d’un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein.

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct par les électeurs inscrits dans la commune.

FONCTIONNEMENT

Le conseil municipal se réunit, et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre des conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, même si aucune affaire n’est à mettre en délibération. Par ailleurs, le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.

POUVOIR DE DÉCISION

Les pouvoirs du conseil municipal en la matière reposent à la fois sur l’article L.1111-2 du CGCT selon lequel « les communes… règlent par leurs délibérations les affaires de leurs compétences » et sur l’article L.2112-29 aux termes duquel « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

QUELQUES CHIFFRES

Dans chaque commune, le nombre de conseillers municipaux varie selon le nombre d’habitants :

  • – de 100 habitants : 9
  • de 100 à 499 habitants : 11
  • de 500 à 1 499 habitants : 15
  • de 1500 à 2 499 habitants : 19
  • de 2500 à 3 499 habitants : 23
  • de 3500 à 4 999 habitants : 27
  • etc……