Année 2019
Année 2018
Année 2017
Année 2016
Séance du 7 décembre
Séance du 12 octobre
Séance du 13 septembre
Séance du 5 Juillet
Séance du 24 mai
Séance du 12 avril
Séance du 15 mars
Séance du 02 février
MAIRIE DE GY
Adresse : 1, place de l’Hôtel de Ville – 70700 Gy
Tél : 03 84 32 85 28
Mail : contact@mairiedegy.fr
HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
PERMANENCE DU MAIRE : Madame Christelle CLÉMENT reçoit sur rendez-vous.
Gy, chef-lieu de canton, est situé dans le département de la Haute-Saône (région Franche-Comté). Les habitants, au nombre de 1 118, sont appelés les Gyloises et les Gylois. Ce joli bourg fait partie de la Communauté de Communes des Monts de Gy et porte le label des Petites Cités Comtoises de Caractère.
La ville de Gy, vue sur le site de l’I.G.N. (Institut Géographique National.)
SITE : www.geoportail.fr/RechercheG…
Possibilité de se renseigner auprès de Haute-Saône Conseil Habitat
Le conseil municipal de la commune de Gy est composé de 15 membres :
Le Maire
Les adjoints
Les conseillers municipaux
GÉNÉRALITÉS
Chaque commune, quelle qu’en soit l’importance, est administrée par un corps municipal composé, d’une part, du conseil municipal et, d’autre part, du maire et d’un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein.
Les conseillers municipaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct par les électeurs inscrits dans la commune.
Le conseil municipal se réunit, et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre des conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, même si aucune affaire n’est à mettre en délibération. Par ailleurs, le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.
Les pouvoirs du conseil municipal en la matière reposent à la fois sur l’article L.1111-2 du CGCT selon lequel « les communes… règlent par leurs délibérations les affaires de leurs compétences » et sur l’article L.2112-29 aux termes duquel « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
CONDITIONS D’UTILISATION
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Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
